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Afficher le thème Famille. Les démarches à suivre En savoir plus. Remise du justificatif de contrôle technique. Pour ce faire, il peut télécharger ce document sur internet: Certificat d’immatriculation En savoir plus. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule.

Nom: cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.65 MBytes

Dossier à la une. Une fois ce papier prêt, les parties peuvent procéder à la transaction en suivant les étapes suivantes. Certificat de non-gage Barème kilométrique Permis: Le paiement intervient une fois que les pièces ci-avant ont été remises et signées. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule.

Cerfa : remplir la déclaration de cession du véhicule

Certificat de non-gage Barème kilométrique Permis: Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Vous aussirejoignez notre communauté sur les réseaux sociaux. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Comment être sûr que ma demande est prise en compte?

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Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise.

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Notice explicative En savoir plus. Ajouter ou retirer un co-titulaire.

Ancien propriétaire Après l’avoir téléchargé, l’ancien propriétaire doit donc remplir soigneusement la première partie du formulaire.

Remise du justificatif de contrôle technique. La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible: Modification des données techniques de mon véhicule.

Carrossiers cerrfa ou aménageurs qualifiés. Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Le certificat de cession d’un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’une voiture.

Vous devez imprimer ce document en double. J’accepte Désactiver les cookies Politique de confidentialité. Il n’est par ailleurs plus possible de faire sa demande de carte grise par courrier. Opération liée aux gages et saisies.

Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Opération liée à la destruction de véhicules. Correction des informations techniques de mon véhicule. Vous pouvez également faire une procuration pour la vente de votre voiture. Déployer cera sous-menu Centres VHU.

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Certificat de cession : le Cerfa *01 remplace le *03 – Ecartegrise

Retrouvez l’intégralité de l’article R et de l’article R Ancien propriétaire Notre vidéo Nouveau propriétaire Exemplaires. Une fois les documents signés par les deux partiesle vendeur doit cerrfa connecter à son compte ANTS afin d’entamer la 51776 obligatoire 157776 à 15 cerda.

Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa accompagnés par une notice explicative nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise.

Voici un mode d’emploi pour bien utiliser ce document. La nouvelle carte grise certificat d’immatriculation.

Site Immatriculation

Je crfa un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Crrfa liste concerne les ventes de voitures.

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Voir la notice explicative.